Casquette SATELLISATION

Règlement du jeu-concours avec obligation d’achat

“TOMBOLA Ride Your Best Bike”

Article 1

La société SARL APS PROVENCE au capital de 500 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le n° 853 763 704 dont le siège social est situé au 5, Rue Ferdinand Thorame – 13126 Vauvenargues (ci-après désignée la "Société organisatrice") organise du 24 novembre au 24 décembre 2021 inclus, un jeu-concours avec obligation d’achat, intitulé «Tombola Ride Your Best Bike».

Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une participation maximum par personne. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot.

La participation au Jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

Article 2

Présentation et participation au jeu :

Le jeu est organisé du 20 novembre au 24 décembre 2021 inclus sur le site www.rybb.fr  

Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :
- Se connecter sur le site www.rybb.fr,
- Prendre connaissance et accepter le règlement sans réserve,
-Réaliser l’achat d'une casquette dédiés à la Tombola d’un montant de vingt-neuf euros (TTC et hors frais de port),

A l’issue du jeu sera procédé 24 tirages au sort d’un (1) gagnant. Ce dernier recevra par email (à l’adresse indiquée par le Participant lors de sa commande sur le site www.rybb.fr) un code de remise pour commander en gratuité le lot concerné sur le site www.rybb.fr.

Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles par e-mail : contact@rybb.fr

Article 3

Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu-concours sur le site Internet https://rybb.fr/index.php?id_product=1100&id_product_attribute=0&rewrite=tombola-casquette-cervelorybb&controller=product

Il est également possible de demander la communication du règlement complet du jeu-concours sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : contact@rybb.fr avant le 25/12/2022.

Article 4

APS Provence met en jeu les dotations suivantes :
- Une paire de roues RESERVE carbones (déclinaison au choix), une selle Dash (stage ou strike), un maillot personnalisable, un kit d’entretien splitz, 4 pack surprise d’athlète pro, un sous maillot Spatzwear, des casquettes helices (9), un pack nutrition Atlet, une guidoline Supacaz, une paire d’extension Aerocoach, un lot d’autocollant satellisation, deux tee-shirt Cervelo.

Article 5

Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.

Article 6

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.

Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur : - www.rybb.fr, sur le compte Instagram RYBB et sur la page Facebook RYBB.

A ce titre, les gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

Article 7

La remise du lot aura lieu au plus tard la fin du mois suivant le tirage au sort sur le site www.rybb.fr sous réserve de disponibilité de la dotation, en fonction des déclinaisons choisies. Le lot est à venir récupérer sur place, à l’adresse indiqué dans l’Art 1.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol à la suite de la remise en main propre du lot.

Article 8

Aucun remboursement ni échange de la « casquette » dédié à la Tombola Ride Your Best Bike ne pourra avoir lieu après le tirage au sort du concours. Toute commande de ce produit sera définitive passé ce jeu concours avec obligation d’achat.

Article 9

Les données collectées pour la participation au jeu font l'objet d'un traitement informatisé par la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès de APS Provence 5, rue ferdinand thorame – 13126 Vauvenargues ou par téléphone au 06 68 28 68 97 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@rybb.fr

Article 10

La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.

Article 11

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Facebook RYBB et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur la page.

Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu, par annonce en ligne par emails et sur la page Facebook RYBB, seront considérés comme des annexes au règlement.

Article 12

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 13

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, auprès de APS PROVENCE 5, rue ferdinand thorame – 13126 Vauvenargues ou par téléphone au 06 68 28 68 97 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@rybbf.fr dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Article 14

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.

Fait à Vauvenargues le 17/11/2022