Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société APS PROVENCE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur le site web www.rybb.fr.
Toute prestation accomplie par la société APS PROVENCE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société APS PROVENCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans réserve.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés sont les tarifs publics conseillés.
Aucun rabais et ristournes ne sera appliqué par APS PROVENCE sur les tarifs en vigueur.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- Soit par PayPal;
- Soit par virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, le solde de la commande devra être réglé. En cas de règlement par chèque, un délai de 15 jours ouvrés sera appliqué après encaissement.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société APS PROVENCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société APS PROVENCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence tout retard, raisonnable et indépendant des services réalisés par APS PROVENCE, dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
- Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
- En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
- La mise en demeure de la responsabilité d'APS PROVENCE.
- CHIRU BIKES : Cadre disponible uniquement en "retrait magasin" et non disponible en expédition.
Clause n°8 : Retour et remboursement
Délais de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de réception des articles. En cas d'échange ou de remboursement le produit est à restituer neuf, avec emballage et notice d'utilisation complète et non détériorée. Dans ce délais APS PROVENCE s'engage à réaliser le remboursement de la somme au client, hors frais de port et frais de manutention (variable en fonction de temps de réalisation du colis). Passé ce délais de 14 jours aucun échange ou remboursement sera effectué.
Adresse de retour :
APS PROVENCE
730 rue pierre simon laplace
13090 Aix en Provence
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de la société APS PROVENCE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence
En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de ventes ci dessus.