Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société APS PROVENCE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur le site web www.rybb.fr.

Toute prestation accomplie par la société APS PROVENCE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société APS PROVENCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans réserve.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sont les tarifs publics conseillés. 

Aucun rabais et ristournes ne sera appliqué par APS PROVENCE sur les tarifs en vigueur.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • Soit par PayPal;
  • Soit par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, le solde de la commande devra être réglé. En cas de règlement par chèque, un délai de 15 jours ouvrés sera appliqué après encaissement. 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société APS PROVENCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société APS PROVENCE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
  • En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

  • Clause n° 8 : Force majeure
  • La responsabilité de la société APS PROVENCE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence

 

Clause n° 10 : Campagnes "COVID19 - Satisfait ou remboursé".

Entre le 23/03/2020 et la fin du confinement qui sera déterminée par le gouvernement français, RYBB propose un achat satisfait ou remboursé portant sur les produits "SELLE DASH STRIKE" et "SELLE DASH STAGE". En cas de demande de remboursement, le retour doit être fait au maximum 40 jours après la date de réception (cachet d'expédition faisant foi). Une explication complète de la non satisfaction est demandée (2 lignes minimum). Enfin, le produit doit être renvoyé en bonne et due forme et ne doit pas présenter d'accroc, de marques, de traces d'utilisation abusive, de rayure, ou autre élément qui pourrait nuire à une revente d'occasion.

En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de ventes ci dessus.